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Du jambon au matériel électrique : comment les ententes faussent-elles la concurrence ?

Des industriels de la charcuterie qui coordonnent leurs négociations, des fabricants de matériel électrique qui cherchent à contrôler les prix de leurs distributeurs : deux affaires françaises révèlent les coulisses d’une concurrence parfois soigneusement neutralisée.

60 secondes pour attiser votre curiosité

Le cartel du jambon rattrapé par la justice

Le jambon vendu dans les supermarchés français a une histoire judiciaire mouvementée. Le 2 septembre 2026, la Cour de cassation a rejeté les derniers pourvois dans une affaire d’ententes entre industriels de la charcuterie. Un épilogue intervenu six ans après les premières sanctions.

L’affaire remonte principalement aux années 2010-2013. Plusieurs fabricants, pourtant concurrents, échangent des informations sur leurs négociations commerciales. Parmi eux figurent notamment Fleury Michon, Herta et des sociétés du groupe Campofrio, propriétaire de la marque Aoste.

Leurs pratiques concernent deux marchés. Lorsqu’ils achètent de la viande de porc aux abatteurs, certains industriels coordonnent leurs positions pour limiter les hausses de prix. Lorsqu’ils vendent leurs produits à la grande distribution, d’autres discutent des augmentations tarifaires à réclamer.

Conversations téléphoniques, rencontres discrètes, notes manuscrites : les échanges prennent diverses formes. Un carnet fourni par un participant deviendra même une pièce importante du dossier.

En juillet 2020, l’Autorité de la concurrence prononce près de 93 millions d’euros de sanctions, ensuite révisées par la cour d’appel de Paris.

Des concurrents qui préfèrent s’entendre

Pourquoi prendre le risque d’un accord illégal ? Lorsqu’un industriel augmente seul ses prix, il peut perdre des commandes au profit de ses concurrents. Mais s’il connaît leurs intentions, le danger paraît moindre. La même logique fonctionne lorsqu’il s’agit de résister collectivement aux hausses demandées par les fournisseurs.

L’entente réduit ainsi l’incertitude et renforce le pouvoir de négociation des participants.

Elle reste pourtant fragile. Chaque entreprise peut être tentée de rompre secrètement l’accord pour décrocher un meilleur contrat. Les échanges d’informations permettent alors de surveiller les comportements de chacun.

Cette coordination entre concurrents constitue une entente horizontale. Mais les accords anticoncurrentiels peuvent aussi associer des entreprises qui ne vendent pas directement les mêmes produits.

Matériel électrique : quand une remise devient suspecte

Le 29 octobre 2024, l’Autorité de la concurrence prononce 470 millions d’euros de sanctions contre Schneider Electric, Legrand, Rexel et Sonepar.

Les deux premières entreprises fabriquent du matériel électrique. Les deux autres le distribuent aux professionnels. Au cœur du dossier : un système de remises commerciales appelées « dérogations ».

Imaginons un artisan qui souhaite acheter du matériel. Pour lui proposer un prix compétitif, son distributeur demande au fabricant une remise exceptionnelle.

Le fabricant accepte, par exemple, de ramener son prix de vente de 120 à 100 euros. Le distributeur peut alors revendre le matériel à 130 euros, mais aussi à 120 ou à 110 euros s’il souhaite réduire sa marge pour remporter le contrat.

Jusque-là, rien d’illégal. Le fabricant peut accorder une remise ; le distributeur doit conserver la liberté de fixer son prix de revente.

Mais, selon l’Autorité, le dispositif avait été détourné. Fabricants et distributeurs s’étaient entendus pour transformer des prix présentés comme conseillés ou maximaux en prix fixes.

Le distributeur bénéficiait donc d’une remise sur son prix d’achat, mais renonçait à l’utiliser librement pour proposer un tarif plus avantageux à son client.

Deux ententes ont été retenues : l’une entre Schneider Electric, Rexel et Sonepar, l’autre entre Legrand et Rexel. Les entreprises ont contesté les conclusions de l’Autorité et engagé des recours.

« Ne rien écrire » : les documents qui trahissent les pratiques

En 2018, des perquisitions permettent de recueillir des milliers de documents : courriels, comptes rendus de réunions, présentations internes. Certains sont particulièrement révélateurs.

Dans un courriel, un responsable de Legrand alerte ses collègues sur le risque d’être accusés d’entente verticale. Il évoque une lourde amende, recommande de ne laisser aucune trace écrite et suggère même de détruire le message après lecture.

Une présentation interne de Schneider Electric souligne également les problèmes de conformité du système de dérogations avec le droit européen de la concurrence lorsqu’il revient à imposer un prix de revente.

Ces documents, reproduits dans les publications de l’Autorité, montrent que les risques juridiques avaient été identifiés au sein des entreprises.

Contrairement au cartel du jambon, les accords sanctionnés réunissaient ici fabricants et distributeurs : des ententes verticales. Leur effet pouvait néanmoins être comparable : réduire la concurrence sur les prix.

Qui paie le prix des ententes ?

Dans le matériel électrique, un artisan peut consulter plusieurs distributeurs et croire qu’ils se livrent une véritable concurrence. Mais si leurs prix de revente d’une même marque sont fixés en amont, ses possibilités de négociation diminuent.

Il risque alors de payer son matériel plus cher, puis de répercuter une partie du surcoût sur ses propres clients.

Dans le cartel du jambon, les effets sont plus difficiles à mesurer. Les industriels ont cherché à peser sur leurs prix d’achat et de vente, tandis que les grandes enseignes disposaient de leur propre pouvoir de négociation.

Il serait donc abusif d’affirmer que chaque paquet de jambon a été vendu plus cher à cause des ententes. Mais celles-ci ont faussé les négociations commerciales.

Lorsqu’un accord maintient artificiellement des prix élevés, les acheteurs perdent du pouvoir d’achat, tandis que les entreprises participantes peuvent préserver leurs marges.

Une concurrence qui doit être surveillée

Les ententes sont difficiles à détecter, surtout lorsqu’elles se dissimulent derrière des pratiques commerciales ordinaires.

Dans l’affaire du jambon, des participants ont contribué à révéler les faits. Dans celle du matériel électrique, les documents saisis ont joué un rôle déterminant.

La menace d’une amende peut dissuader les entreprises, mais encore faut-il qu’elles craignent réellement d’être découvertes. Le contentieux du matériel électrique se poursuit : en avril 2026, le Conseil constitutionnel est intervenu sur une question de procédure, sans trancher le fond des accusations.

Ces deux affaires rappellent que la concurrence ne dépend pas seulement du nombre d’entreprises présentes sur un marché. Elle dépend aussi de leur comportement.

Derrière un prix affiché en magasin ou sur un devis professionnel, il peut y avoir autre chose qu’une confrontation entre vendeurs : parfois, un accord négocié entre ceux qui auraient dû se faire concurrence.

Document statistique — Les sanctions de l’Autorité de la concurrence

Montants en millions d’euros, par type de pratique, de 2023 à 2025.

Nature des sanctions202320242025
Ententes illicites153,7911 176,783216,990
Abus de position dominante13,5270154,665
Autres sanctions et pratiques0,283250,9007,600
Total annuel167,6011 427,683379,255

Lecture : en 2024, les sanctions initialement prononcées pour ententes illicites atteignent 1 176,783 millions d’euros, soit environ 82 % du total annuel.

Note : montants initiaux susceptibles d’évoluer après recours. La rubrique « Autres » regroupe notamment des sanctions pour obstruction ou non-respect d’engagements et ne constitue pas une catégorie homogène d’ententes. Les variations reflètent aussi le poids de quelques grandes affaires. Ventilation 2025 consolidée ; ventilation 2023–2024 à réauditer décision par décision.

Source : Autorité de la concurrence, décisions et bilans annuels 2023, 2024 et 2025.

À retenir

  • Une entente horizontale associe des entreprises concurrentes. Dans le cartel du jambon, des industriels ont coordonné certaines négociations d’achat et de vente.
  • Une remise commerciale n’est pas nécessairement anticoncurrentielle. Dans le matériel électrique, c’est l’accord visant à transformer des prix de revente libres en prix fixes qui a été sanctionné.
  • Les ententes peuvent pénaliser les acheteurs. En limitant la concurrence, elles peuvent préserver les marges des entreprises au détriment de leurs clients.

Sources

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