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Réseaux sociaux, censure, dissolution : qui commande vraiment en France ?

Interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans ? Le Parlement avait dit oui. Le Conseil constitutionnel a répondu non. Depuis deux ans, les crises politiques françaises multiplient les exemples de décisions contrariées. Une question se pose : qui détient réellement le pouvoir dans la Ve République ?

Réseaux sociaux : quand les libertés arrêtent le législateur

Le 21 juillet 2026, le Parlement adopte une loi destinée à protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux. Sa mesure phare : interdire l’accès aux moins de 15 ans. Mais le 14 août, le Conseil constitutionnel censure cette interdiction. La protection des adolescents constitue bien un objectif légitime ; encore faut-il que les restrictions apportées à la liberté d’expression et de communication soient proportionnées.

Le Parlement avait voté, mais cela ne suffisait pas. Les dispositions censurées ne peuvent entrer en vigueur. Le président, favorable à cette interdiction, ne peut pas davantage passer outre. Une majorité politique ne peut pas tout décider : les libertés constitutionnelles fixent des limites à la loi.

Le précédent de la loi Avia l’avait déjà montré en juin 2020. En voulant imposer aux plateformes le retrait rapide de certains contenus haineux, le législateur s’était heurté au Conseil constitutionnel, inquiet des conséquences sur la liberté d’expression. La difficulté est concrète : comment lutter contre les dangers d’Internet sans donner aux plateformes ou à l’État un pouvoir excessif sur les paroles qui peuvent y circuler ?

Dissolution : le président décide, les électeurs redistribuent les cartes

Le 9 juin 2024, Emmanuel Macron annonce la dissolution de l’Assemblée nationale après les élections européennes. C’est un pouvoir que lui reconnaît l’article 12 de la Constitution. Il peut renvoyer les députés devant les électeurs, mais il ne peut pas choisir le résultat du scrutin.

Les législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 débouchent sur une Assemblée divisée, sans majorité absolue. Le président reste à l’Élysée, mais doit tenir compte d’un rapport de force qu’il ne maîtrise pas. Il nomme le Premier ministre ; pourtant, c’est le gouvernement qui, selon la Constitution, détermine et conduit la politique de la nation. Et ce gouvernement doit pouvoir résister à une majorité de députés décidés à le censurer.

Quand une majorité présidentielle solide existe, les réformes passent plus facilement : le président fixe souvent le cap, les ministres préparent les textes et les députés de la majorité les soutiennent. Sans majorité stable, il faut convaincre, négocier, parfois renoncer. La Constitution n’a pas changé : les rapports de force, eux, ont changé.

Budget : quand les députés renversent le gouvernement

Le 4 décembre 2024, le gouvernement de Michel Barnier tente de faire adopter un texte de financement de la Sécurité sociale. Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement au titre de l’article 49, alinéa 3. Cette procédure permet, sous certaines conditions, de considérer un texte comme adopté sans vote, sauf si les députés adoptent une motion de censure.

Cette fois, 331 députés votent la censure. Le gouvernement doit démissionner. Le président de la République, lui, reste en fonctions : contrairement au gouvernement, il n’est pas politiquement responsable devant l’Assemblée nationale. Le Sénat participe au vote des lois et au contrôle parlementaire, mais ne peut pas renverser le gouvernement par une motion de censure.

Cette crise montre que le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement. Les députés peuvent modifier ou rejeter des textes, mais aussi provoquer la chute du gouvernement. Reste une difficulté : des groupes capables de s’unir pour censurer ne sont pas nécessairement capables de s’entendre sur une politique commune.

Un arrêté municipal peut aussi être arrêté par un juge

Le pouvoir politique rencontre également des limites devant les tribunaux. En 2016, le Conseil d’État suspend un arrêté municipal interdisant le port du burkini sur les plages de Villeneuve-Loubet. Les restrictions apportées aux libertés ne sont pas justifiées par des risques avérés pour l’ordre public.

Le juge ne tranche pas la question de savoir si l’interdiction est politiquement souhaitable. Il contrôle la légalité de la décision administrative. Le Conseil constitutionnel, de son côté, contrôle notamment la conformité des lois à la Constitution. Ces institutions ne remplissent pas la même mission, mais elles rappellent une même exigence : exercer le pouvoir ne dispense pas de respecter le droit.

Le pouvoir ne se trouve pas dans un seul bureau

À l’Élysée, le président dispose de pouvoirs importants. À Matignon et dans les ministères, le gouvernement conduit la politique nationale. Au Parlement, députés et sénateurs élaborent et votent les lois ; l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement. Les juridictions et le Conseil constitutionnel exercent leurs contrôles respectifs.

Mais les décisions se jouent aussi dans les négociations entre partis, les mobilisations syndicales, les campagnes associatives et les débats médiatiques. Une réforme contestée peut être modifiée sous la pression des citoyens ; une association peut saisir un tribunal ; une enquête de presse peut provoquer une crise. Tous ces acteurs ne décident pas à la place des institutions, mais ils peuvent influencer ceux qui exercent le pouvoir.

La censure de la loi sur les réseaux sociaux, la dissolution de 2024 et la chute du gouvernement Barnier racontent trois histoires différentes. Elles aboutissent à une même conclusion : en France, une décision prise au sommet de l’État peut être arrêtée ailleurs. Ce partage peut compliquer l’action politique. Il constitue aussi l’une des garanties de la démocratie.

À retenir

  • Une loi votée peut être censurée. Le Conseil constitutionnel peut écarter des dispositions contraires aux droits et libertés garantis par la Constitution.
  • Le président ne contrôle pas le Parlement. La dissolution de 2024 montre qu’il peut provoquer des élections sans maîtriser leur résultat.
  • Le gouvernement peut être renversé. La motion de censure de décembre 2024 illustre le pouvoir de l’Assemblée nationale.

Sources

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